Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Reda Boulghalegh (Entrepreneur individuel (EI)), exerçant sous le nom commercial LCDW — Le Culte du Web, 31 rue de Nantes, 75019 Paris, SIREN 843 819 061, ci-après « le Prestataire ».

Elles couvrent la création de sites internet, le développement d'applications, la conception d'identités visuelles, le référencement, la gestion de campagnes publicitaires et les prestations d'automatisation. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et formation du contrat

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant son périmètre, son prix, ses délais et ses livrables. Le devis est valable trente jours à compter de son émission.

Le contrat est formé à la réception du devis signé, accompagné le cas échéant de l'acompte. Les prix et les durées affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis signé engage les parties.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le montant indiqué est donc le montant dû : aucune taxe ne s'y ajoute.

Pour les prestations publicitaires, le budget versé aux régies — Google Ads et autres plateformes — n'est pas compris dans les honoraires. Il est payé directement par le Client à la régie, depuis son propre compte. Les honoraires du Prestataire rémunèrent la création, le pilotage et l'optimisation des campagnes.

L'hébergement, les noms de domaine, les licences, les polices de caractères, les banques d'images et les abonnements à des services tiers sont à la charge du Client, sauf mention contraire au devis.

4. Modalités de paiement

Sauf stipulation différente au devis :

• Prestations ponctuelles : acompte de 40 % à la commande, solde à la livraison. La facture est payable à trente jours à compter de son émission.
• Prestations récurrentes — pilotage de campagnes, maintenance : facturation mensuelle, à échoir, payable à réception.
• Frais de mise en place : facturés au démarrage et non remboursables une fois les travaux engagés.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5. Retard de paiement

Toute somme non réglée à l'échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce forfait, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

En cas de retard supérieur à trente jours, le Prestataire peut suspendre les prestations en cours après information du Client, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité.

6. Durée, reconduction et résiliation des prestations récurrentes

Les prestations récurrentes sont conclues pour une durée d'un mois, reconduite tacitement de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, avec un préavis de trente jours avant l'échéance de la période en cours. Les sommes dues au titre des périodes écoulées restent exigibles.

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier de plein droit quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.

7. Obligations du Client

La bonne exécution suppose la collaboration du Client, qui s'engage à :

• désigner un interlocuteur unique habilité à valider ;
• fournir en temps utile les textes, visuels, accès et informations nécessaires ;
• répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
• garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet, et garantir le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Un retard imputable au Client décale les délais d'exécution à due concurrence et ne peut donner lieu à pénalité.

8. Délais et livraison

Les délais annoncés au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments attendus du Client. Un dépassement raisonnable ne peut justifier ni annulation, ni indemnité.

9. Validation et retours

Sauf mention contraire au devis, chaque prestation comprend deux séries de retours groupés. Au-delà, ou en cas de changement de direction après validation, les travaux complémentaires font l'objet d'un devis additionnel.

À défaut de retour dans un délai de quinze jours suivant la livraison d'une étape, celle-ci est réputée validée.

10. Propriété des livrables

Les droits d'exploitation des livrables créés spécifiquement pour le Client lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix, pour la durée de protection légale et pour le monde entier, aux fins de son activité.

Demeurent la propriété du Prestataire : ses outils, bibliothèques, composants génériques et savoir-faire préexistants, dont le Client reçoit un droit d'usage non exclusif et non cessible dans le cadre du projet livré. Les éléments sous licence tierce restent régis par leur propre licence.

11. Comptes, accès et données du Client

Le compte Google Ads du Client reste sa propriété, de même que ses noms de domaine, ses comptes d'hébergement et ses comptes d'analyse. À la fin de la relation, les accès lui sont restitués et les accès du Prestataire sont révoqués.

Les accès confiés au Prestataire sont utilisés pour les seuls besoins de la prestation et protégés avec la diligence attendue d'un professionnel.

12. Résultats

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Le positionnement dans les résultats des moteurs de recherche, le coût d'un clic, le volume de demandes ou le chiffre d'affaires dépendent de facteurs qu'aucun prestataire ne maîtrise : algorithmes, concurrence, saisonnalité, qualité de l'offre et réactivité commerciale du Client. Aucune garantie de position ni de résultat commercial n'est donnée, et toute promesse contraire serait trompeuse.

13. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant hors budget publicitaire effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois.

Sont notamment exclus : la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image, la perte de données imputable à un tiers ou au Client, et les conséquences d'une interruption de service d'un prestataire d'hébergement ou d'une régie.

14. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

15. Données personnelles

Lorsque la prestation conduit le Prestataire à traiter des données personnelles pour le compte du Client — formulaires, fichiers de contacts, suivi de conversions — il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction documentée du Client, qui reste responsable de traitement. Les données transmises au Prestataire dans le cadre de la relation commerciale sont traitées selon la politique de confidentialité.

16. Références

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer son nom, son logo et le projet réalisé comme référence commerciale, sur son site et ses supports de présentation. Cette autorisation est révocable à tout moment par simple demande écrite.

17. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents, auxquels les parties attribuent expressément compétence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

19. Nous contacter

Pour obtenir un exemplaire de ces conditions ou poser une question : contact@leculteduweb.com — +33 6 68 87 95 09.